Un patient qui reçoit des soins dans un établissement de santé mentale possède des droits bien circonscrits par la loi.
Le code d'éthique régit les droits et responsabilités des patients ainsi que les pratiques et la conduite du personnel.
Pour obtenir information, conseil et soutien au sujet de ses droits, un patient peut faire appel au comité des bénéficiaires. Il peut, par exemple, demander de l’aide pour trouver un avocat, être accompagné à une consultation avec son médecin, ou rédiger une plainte.
Un patient qui estime que ses droits n’ont pas été respectés par l’établissement de santé peut aussi décider de porter plainte directement auprès de l’ombudsman/commissaire locale qui procèdera à l'analyse de sa plainte et l’aidera dans ses démarches.
